J.O. 181 du 5 août 2005
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Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520595A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005 :
Le retrait de Mme Vidal (Françoise, Marie-Ange), épouse Beuselinck, notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascale Doupeux et Françoise Vidal-Beuselinck, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arlanc (Puy-de-Dôme), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pascale Doupeux et Françoise Vidal-Beuselinck, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascale Doupeux, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».